Mentions légales

MENTIONS LEGALES SAMPLER MUSIC – WE LIKE MUSIC 

SAMPLER MUSIC©® & WE LIKE MUSIC©® sont protégés par INPI et Copyright depuis AVRIL 1995. Tous sites et utilisations des titres postérieurs à cette date sont donc illégaux. 

AVERTISSEMENT Il convient d’appliquer les mentions légales à la fois au site SAMPLER MUSIC et aux diverses publications telles que SAMPLER MUSIC FLASH INFOS et WE LIKE MUSIC. 

1. HISTORIQUE 

WE LIKE MUSIC©® est un magazine trimestriel d’informations sur les derniers talents musicaux présentés par SAMPLER MUSIC PARIS©® ou par des attachées de presse partenaires travaillant pour des producteurs et labels. La version papier de WE LIKE MUSIC©® est imprimée à 4000 exemplaires et distribuée en réseau. Cette publication fait suite au magazine SAMPLER MUSIC FLASH INFOS tiré dans les mêmes conditions pendant 13 ans (arrêt au numéro 52).

Sampler Music – loi 1901 – oeuvre pour la promotion d’artistes émergents en les accompagnant dans leurs démarches administratives et musicales. Productions, mise en scène, promotion et conseil en communication on et offline, en identité,… sont autant de missions qui nous tiennent à coeur. Sampler Music se veut être un vecteur d’échanges, de soutien entre artistes tant au niveau musical qu’administratif (gestion des cachets, remplacement / dépannage entre groupes, banque de musiciens, conseils concernant les instances musicales,…). Etablissement de contrats avec les organisateurs et coréalisations.

Découvrez notre base d’artistes sur www.samplermusic.fr, n’hésitez pas à les écouter. 

Pour nous autres musiciens, «musiques actuelles ou amplifiées » reste une dénomination assez large pour désigner de nombreux courants musicaux. Une équipe d’anciens professionnels du spectacle décide en 1995 de créer Sampler Music qui voit rapidement gonfler le listing de ses adhérents. Le mouvement s’engage dans de nombreuses prestations intéressant autant les professionnels que les amateurs pour lesquels formalités administratives et prudence dépassent (parfois complètement…). Conseils administratifs mais aussi juridiques, techniques, SACEM, voire psychologiques sont donc les bienvenus. La gestion et l’édification de contrats contrôlés par des juristes – donc juridiquement solides – la déclaration des charges sociales et la gestion de bulletins de salaire, se font dans la plus grande légalité et de façon incontournable. Ceci nous renforce administrativement.

L’idée du Mouvement est avant tout d’un réel échange culturel : fédérer liens et échanges, un très grand nombre d’artistes sans distinction de culture, de philosophie, de rythmes, mettre tout en oeuvre pour leur permettre de se produire, de s’exprimer, de se promouvoir ; constituer une association de défense des droits de l’artiste.

Terrain fertile aux chercheurs en musicologie, ethnologie, sociologie, analyse musico-sociologique. Les créateurs trouveront des musiques inconnues ou nouvelles permettant de nouveaux mouvements avec expansion aux activités qui s’y rattachent : mode vestimentaire, coiffure, danses, etc. Pour les musiciens et musicologues, rencontre de sons, gammes, modes inconnus ; adaptation de musiques folkloriques, ethniques, aux rythmes actuels. Etude de l’incidence comportementale de certaines musiques. Nouvelles possibilités acoustiques pour nos ingénieurs et techniciens. Nouvelle facture d’instruments traditionnels par nos luthiers et facteurs à partir de ceux importés, remarqués et appréciés sur scène. Publicité pour artistes et professionnels du show-business, sur nos différents supports. Et bien d’autres ! N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations via notre formulaire de contact…

2. QUELQUES PARTENAIRES COMMERCIAUX 

• Oscar Music – Editions, partitions, librairie musicale 19 rue de Douai – 75009 PARIS – tel : 01.48.74.84.54 – www.oscarmusic.com
• Rome Instruments – Guitares, contrebasses, instruments neufs, cordes pour guitares 54 rue de Rome – 75008 PARIS – tel : 01.42.93.23.62 – www.romeinstruments.com
• Aliénor – Basses et guitares classiques, contrebasses, instruments neufs 4 rue de Madrid – 75008 PARIS – tel : 01.45.22.89.81 – www.alienorlutherie.com
• Hurricane Entertainment – pressage de CD, pochettes, 11 Rue Pompery – 26500 BOURG LES VALENCE – FRANCE – tel : 06 23 17 04 44 www.hurricaneentertainment.com/
• Al Zackman -auteur-compositeur, homestudio, arrangements musiques et films – zackmanoui@yahoo.fr

3. AGENCE et EDITEUR 

SAMPLER MUSIC©® 155 rue du Fg. St. Denis 75010 PARIS Tél 06 85 20 48 95
www.samplermusic.fr www.welikemusic.net samplermusic@hotmail.com infos@samplermusic.fr

PPP n° 95.9071 JO n°15 du 12.04.95 Membre de l’Irma ; sélectionneur L19 productions Agréé ministère de la Jeunesse 75 JEP 08-24 Licence de spectacles 2-1039314

PROTECTION 

INPI (Institut National Protection Industrielle) 10/3750979 95/52 NL du 29/12/1995

et Copyright by Sampler Music Paris avril 1995 pour Sampler Music Flash Infos au 1er avril 1995 pour We Like Music à parution au 1er mars 2010

ISSN
PRINT 2109-3261
WEB 2495-4055

SIRET 402 245 773 00013 – 9002 Z

ADMINISTRATION 

Directeur de la publication
Didier-Patrick BEUDAERT
Rédactrice en chef 
Nassima ZEGHLOUL
Webmaster 
Joëlle FAHED HENNICHE
Grégoire BEUDAERT
Graphisme
Lucile BULLOU
Corinne SOURIS
Direction artistique 
DARIO© – Paris
Service juridique 
Nicolas PREVOT
Equipe de rédaction – Pigistes-photographes
Alexia PETITJEAN
Laura MARGIS
Sophie CORNILLET-JEANNIN
Rédacteurs
Nassima ZEGHLOUL
Mélina FOUCQUETEAU
Méria SOUSSIA
Mary de VARGAS

Hébergement du site O.V.H. 2 rue Kellerman, BP 80157 – 59053 ROUBAIX cedex 1 – tél 0820 698 765 – support@ovh.com – http://www.ovh.com

4. LICENCE ET DROIT DE REPRODUCTION 

La licence 

Le présent site internet et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, liens, est protégé par le droit d’auteur. Par l’accès au site, SAMPLER MUSIC©® consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence dans les présentes conditions :

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• Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• Pour toute demande de reproduction, merci de vous adresser par mail à :

SAMPLER MUSIC ©® PARIS samplermusic@hotmail.com

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Copyright by sampler music ©® Paris, tous droits réservés. 

Les données personnelles 

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SAMPLER MUSIC ©® PARIS Service internet, 155 rue du Fg. St. Denis 75010 PARIS. samplermusic@hotmail.com

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RECLAMATION, AUTORISATIONS DIVERSES 

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SAMPLER MUSIC©® 155 rue du Fg. St. Denis 75010 PARIS – tél 06 85 20 48 95 Ou par mail : samplermusic@hotmail.com infos@samplermusic.fr

Litiges 

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Service commercial, insertions publicitaires 

Pour toute insertion publicitaire vous pouvez vous adresser par courriel à :

WE LIKE MUSIC©® 

Editions SAMPLER MUSIC©® 155 rue du Fg. St. Denis 75010 PARIS – tél 06 85 20 48 95 Ou par mail samplermusic@hotmail.com infos@samplermusic.fr

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d’abonnements de la zone payante des sites internet édités par WE LIKE MUSIC©®. 

Article 1 – acceptation des conditions 

1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre SAMPLER MUSIC©® et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par SAMPLER MUSIC©® lui est inopposable. Le fait pour SAMPLER MUSIC©® de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de SAMPLER MUSIC©® à s’en prévaloir ultérieurement.

1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.3. Le Site est réservé aux personnes morales ou physiques, juridiquement capables de contracter. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne pourront souscrire qu’au travers de leurs représentants légaux.

Article 2 – caractéristiques des services disponibles sur le Site 

2.1. Le service est proposé à durée déterminée annuellement ou sans limite de durée suivant l’option retenue par le client à la souscription. Cette option est modifiable sur simple demande.

2.2. Les caractéristiques essentielles des services disponibles sur le Site sont indiquées sur simple échange e-mail.

Article 3 – commande 

SAMPLER MUSIC©® s’engage à fournir au client les diverses tarifications par voie d’e-mail.

La commande s’effectue par voie de courrier.

La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

3.1. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit faire parvenir au Siège social de SAMPLER MUSIC©® son paiement et le bon de publication comportant la mention :

« J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente et d’utilisation de l’offre payante ». 

Une facture lui sera adressée par retour à l’adresse renseignée dans le formulaire de commande.

Celle-ci valide la transaction, sous réserve de l’accord du centre de paiement bancaire concerné.

En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.

Cette facture rappelle au client:

• l’identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du service commandé,
• le prix, incluant la TVA éventuellement exigible à chaque échéance et les modalités de paiement.

3.2. SAMPLER MUSIC©® se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte.

Article 4 – prix des services disponibles sur le site 

4.1. Les prix des services proposés sur le Site sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

4.2. Les prix et les modalités de règlement sont indiqués sur demande par simple e-mail.

SAMPLER MUSIC©® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des biens et services commandés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles à l’entrée sur le territoire concerné, ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Article 5 – paiement 

5.1. Le service est acquis à la validation du paiement par SAMPLER MUSIC©® ou son prestataire. En cas de non paiement, le service est interrompu immédiatement.

5.2. Le règlement s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de SAMPLER MUSIC PARIS.

5.3. Le client s’engage à prévenir sans délai SAMPLER MUSIC©® de toute modification de ses coordonnées bancaires à son Siège social.

Article 6 – droit de résiliation 

6.1. Le service à durée illimitée se renouvelle chaque mois par tacite reconduction sous réserve du paiement du prix de l’abonnement. Le client peut le dénoncer en en faisant une demande écrite. En ce cas, la résiliation de l’abonnement prend effet le dernier jour de l’année en cours.

6.2. SAMPLER MUSIC©® se réserve la possibilité de suspendre ou de fermer le compte utilisateur sans préavis en cas de demande par le client d’un contenu en violation avec les lois françaises, d’utilisation irrégulière de l’espace comme prévu à l’article 10 des présentes, de détournement des contenus rédactionnels acquis sur SAMPLER MUSIC©® ou d’irrégularités de paiement.

Article 7 – propriété intellectuelle 

7.1. Contenu des données et informations fournies par WE LIKE MUSIC©® sur son Site – textes, images, sons et illustrations – sont la propriété exclusive de SAMPLER MUSIC©®. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées, à titre non exclusif, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et ou mercantile. Les clients (personnes physiques ou morales) ne disposent que d’un simple droit d’accès à la base de données en vue de la consultation des données par les utilisateurs et ne deviennent pas propriétaires des contenus ne disposant que des droits de consulter et d’utiliser pour un usage personnel. Pour les personnes physiques, la session est réservée à une seule adresse IP simultanément. Pour les clients «grands comptes», plusieurs adresses IP simultanées peuvent être autorisées.

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7.3. Les informations publiées échangées entre le client et SAMPLER MUSIC©®, via les fonctions du Site ou par voie de courrier électronique ont valeur de preuve en cas de litige.

Article 8 – responsabilité de SAMPLER MUSIC©® 

8.1. SAMPLER MUSIC©® ne saurait être tenu responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine soit un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’actes de sabotage soit en cas de grève, de lock-out, de perturbation des moyens de communications ou de télécommunication, de défaillances de réseaux, d’erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales …

8.2. SAMPLER MUSIC©® ne peut garantir la continuité de l’accès à son site et à l’espace personnel de l’utilisateur. Dès lors, la responsabilité de SAMPLER MUSIC©® ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.

8.3. SAMPLER MUSIC©® ne garantit ni la qualité ni le contenu des données fournies sur le Site et en particulier des éléments se trouvant dans les espaces client dont SAMPLER MUSIC©® n’est ni l’auteur ni le producteur.

8.4. En cas de livraison du service ou de produit dans un pays autre que la France, la responsabilité de SAMPLER MUSIC©® ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le service ou le produit est livré. La livraison du service ou du produit se fait sous la seule responsabilité du client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services ou d’importation des produits qu’il envisage de commander.

8.5. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAMPLER MUSIC©® ne saurait être engagée sur les différences qui pourraient être constatées.

8.6. SAMPLER MUSIC©® n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects subis par le client, notamment en cas de perte d’exploitation ou de profit.

8.7. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs à SAMPLER MUSIC©® qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ce qui est ici accepté par le client.

8.8. Au cas où par extraordinaire, SAMPLER MUSIC©® venait à être condamné en conséquence de l’utilisation du Site, il est expressément convenu et accepté que sa responsabilité sera limitée, d’un commun accord, au maximum d’un coût de trois mois d’abonnement au service.

8.9. Les informations et contenus publiés dans l’espace personnel du client le sont de sa pleine et entière initiative et sous sa seule responsabilité.

SAMPLER MUSIC©® ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations et contenus publiés dans l’espace personnel du client.

Article 9 – protection des données personnelles 

9.1. SAMPLER MUSIC©® s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par SAMPLER MUSIC©®.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de SAMPLER MUSIC©® peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à SAMPLER MUSIC©®, conformément à la loi «Informatique et libertés», notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d’informations et de services personnalisés.

9.2. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, à l’adresse suivante :

WE LIKE MUSIC©® 

Editions SAMPLER MUSIC©® 155 rue du Fg. St. Denis 75010 PARIS – tél 06 85 20 48 95 Ou par mail : samplermusic@hotmail.com infos@samplermusic.fr

Article 10 – engagements et responsabilités du client 

10.1. Les espaces délivrés par SAMPLER MUSIC©® et permettant au client de jouir des services proposés sont personnels et incessibles.

10.2. SAMPLER MUSIC©® n’est pas responsable de ce que le client peut faire avec les services que SAMPLER MUSIC©® lui permet d’utiliser.

10.3. En tant que responsable de ses écrits, le client est soumis aux lois et règlements en vigueur au titre de la diffusion d’information. SAMPLER MUSIC©® se réserve la faculté, à sa seule initiative et sans préavis, soit de retirer contenus et informations publiés par le client soit de suspendre ou de fermer l’espace du client, si lesdits contenus et information présentaient un risque d’infraction aux lois et règlements en vigueur ou si ils contenaient des insultes ou des menaces Une fonction de signalement présente sur le Site permet aux clients de signaler à SAMPLER MUSIC©® un contenu qui leur semble litigieux. SAMPLER MUSIC©® ne pourra être tenu pour responsable du contenu de l’espace réservé au client ni du délai nécessaire pour pratiquer une éventuelle modération des contenus ou informations publiés.

10.4. Le client s’engage à respecter toutes les lois en vigueur en France. Dans le cadre des nécessités du service et dans le strict respect des dispositions légales de la loi française, le client autorise SAMPLER MUSIC©® à pouvoir l’identifier et communiquer ces informations en cas de réquisition des autorités.

Article 11 – information sur le fonctionnement du WE LIKE MUSIC©® 

11.1. SAMPLER MUSIC©® se réserve la possibilité d’implanter un cookie sur le disque dur du terminal de tout internaute abonné au Site. L’abonnement au site implique l’acceptation pure et simple par le client de cette implantation.

Article 12 – litiges, droit applicable et juridiction compétente 

12.1. Les présentes conditions générales ainsi que toutes les conséquences de l’utilisation du Site et des droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés suivant le droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence des tribunaux compétents français.

Article 13 – divisibilité des conditions générales 

13.1. Si pour une quelconque raison l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 14 – modification des conditions générales de vente et d’utilisation 

14.1. SAMPLER MUSIC©® se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables à compter du premier jour du mois suivant leur mise en ligne sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.

Mentions révisées à Paris, le 15/08/2015 

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